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Le conseil de la CNSA fête dix ans de conseils

PAERPA

Le long de ces 31 pages de bilan, le conseil de la CNSA porte sans doute une vision bienveillante sur son action. Il présente par exemple l'expérimentation "Paerpa" comme une "première suite" de sa recommandation, en 2009, d'une "réflexion sur la place respective de l'hôpital, des Ehpad et des service d'aide et de soins à domicile dans les réponses aux besoins des personnes âgées". D'autres rattacheraient plutôt cette mise en œuvre des parcours de santé aux recommandations du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en 2010 et 2011.

Rapprochement

Difficile de contester, en revanche, "l'énorme travail" accompli par le conseil "pour le rapprochement entre personnes âgées et personnes handicapées", comme le souligne Paulette Guinchard. Dans son bilan adopté à l'unanimité, le conseil rappelle ainsi qu'il a défini "les notions d'autonomie, de compensation, de convergence sans confusion des politiques gérontologiques et du handicap". Et ses 48 membres, qu'ils représentent les associations, les conseils départementaux, les syndicats ou encore l’État, ont peu à peu fait émerger une "culture commune" de l'autonomie.

Sans uniformisation

Dans l'esprit du conseil, cette convergence a toutefois une limite: elle ne doit pas aboutir à une uniformisation des réponses. L’ambition, est bien d'ouvrir à tous un même "panier de biens et de services", quel que soit l'âge- mais en partant "exclusivement  des besoins particuliers de chaque personne", comme il l'avait écrit dès 2007. Vice-président du conseil, Jean-Louis Garcia en offre une illustration récente. Le président de la fédération des APAJH s'était ainsi opposé au remplacement des MDPH par les "maisons départementales de l'autonomie" cofinancées par les départements, tel que le prévoyait initialement le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. La discussion au sein du conseil de la CNSA, entre acteurs du handicap et du grand âge, aura permis d'avancer vers une solution préservant les MDPH... et, selon lui, d'éviter de "se battre comme des chiens".

Barrière des 60 ans

Il reste que la barrière des 60 ans séparant les personnes handicapées des âgées n'est pas encore levée, reconnaît Paulette Guinchard:"On est face à un problème éminemment culturel!". A ses yeux les futurs conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), également prévus dans le projet de loi, devraient néanmoins "faire évoluer l'ensemble de la société", en rassemblant les acteurs locaux de l'âge et du handicap.

Un champ de la protection sociale

Dans son bilan, le conseil de la CNSA s'inscrit aussi dans d'autres avancées. "La solidarité pour l'autonomie est devenue un champ de protection sociale à part entière", écrit-il, en saluant l’augmentation du budget de la caisse de 56% entre 2006 et 2014, ou encore la "montée en puissance des départements" et la création des ARS. Il reste que "les organisations sont très différentes d'un département à l'autre ": le conseil aimerait que soit garantie "une meilleure égalité de traitement des personnes sur l'ensemble des territoires".

Nouvelles préconisations

Le conseil le reconnaît néanmoins, certaines de ses recommandations précédentes "restent  encore à concrétiser". Et au fil de son bilan, il n'omet pas d'en formuler de nouvelles: "publier régulièrement des informations comparatives entre départements, sur les prestations accordées"; mobiliser pour une "mise en œuvre concrète du projet "une réponse accompagnée pour tous""; "clarifier l'articulation entre les différents dispositifs visant la coordination des acteurs"; ou encore "rendre les activités  domestiques et l'aide à la parentalité éligible à la PCH"... En 2025 le rapport d'activité de la CNSA permettra peut-être d'en vérifier la mise en œuvre.

 

Par Olivier Bonnin